La fameuse négociation qui a lieu en ce moment sur le traité transatlantique se déroule dans des conditions ahurissantes: les négociateurs de nombreux pays dont la France devraient, pour pouvoir consulter théoriquement les documents en cours de négociation se rendre soit à l'ambassade américaine de leur pays, soit dans une pièce sécurisée à Bruxelles. (Dans la pratique, c'est un peu plus souple).  Ceci dit les choses bougent.  M. Matthias Fekl, ministre en charge des négociations commerciales internationales,  vient de dire à un journal que, le cas échéant, la France se retirerait de la négociation . Naturellement, il faut faire la part des choses: c'est un procédé de négociateur. Mais enfin cela donne une mesure du niveau de tension.

Il faut rappeler que ces négociations portent sur trois chapitres. Le premier, qui ne devrait pas poser de gros problèmes, est la suppression de droits de douane. Le deuxième, hautement polémique, est le fait qu'en cas de conflit entre un état et une entreprise, on pourrait recourir à une procédure d'arbitrage qui pourrait être exorbitante du droit commercial de l'état concerné. Autrement dit, un autre ordre de droit, parallèle et même supérieur aux droits nationaux, se mettrait en place. Le troisième point également très discuté concerne l'harmonisation des normes, par exemple sanitaires entre les pays concernés. On voit bien que cela pose, notamment, la question des OGM et d'un ensemble de pratiques américaines en matière d'alimentation, bien moins exigeantes que les nôtres. Ainsi, des choses interdites chez nous pourraient se retrouver autorisées par le jeu des règles nouvelles du commerce international. Pourquoi alors avoir une législation nationale sur les normes?

J'ai effectué un montage de l'intervention de M. Matthias Fekl devant la commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale en cette fin septembre parce qu'il synthétise avec une franchise rare l'état du problème. La nécessité de réduire autant que possible cette intervention m'a contraint à supprimer quelques passages qui montrent clairement que le prétendu libéralisme des États-Unis est un mythe. Nos marchés sont beaucoup plus ouverts que les leurs. Ils ont des législations très protectionnistes au bénéfice de leurs entrepreneurs. C'est tout de même une sacrée performance qu'on passe son temps à affirmer le contraire... à leur bénéfice. En effet, notre ouverture, voire notre laxisme, absolument sans réciprocité, se fait au profit de leurs exportateurs.